MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 08/08/2023

 

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ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

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ci-après l'"Editeur".

 

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ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

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ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

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ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

 

 

À PROPOS DES MENTIONS LÉGALES

 

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